Saisie d’une question préjudicielle par l’Audiencia Provincial de Tarragona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 15 septembre dernier, les articles 2, 3, 8 et 10
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aelia (France), appartenant au groupe Lagardère, et Aéroports de Paris (France), contrôlée par l’Etat
La Commission européenne a rappelé aux entreprises, le 13 septembre dernier, qu’elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment utilisées ou les plus dangereuses au plus tard le 30 novembre
La Commission européenne a lancé, le 13 septembre dernier, une consultation publique portant sur l’espace européen de la recherche. Le but de cette consultation est d’apporter des commentaires et des propositions sur les
La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle
La Commission européenne a publié, le 13 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 13 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo
La Commission européenne a décidé, le 13 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cardif Lux
La Commission européenne a publié, le 12 septembre dernier, le rapport 2011 sur les finances publiques (disponible uniquement en anglais). Le rapport
Saisi par la France d’un recours en annulation à l’encontre du règlement 746/2008/CE modifiant l’annexe VII du règlement 999/2001/CE fixant les règles pour la
