L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration DSM / Roquette / Publication

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2011, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises DSM Succinic Acid B.V. (Pays-Bas), contrôlée par Koninklijke DSM N.V. (Pays-Bas),

Lire l'article en entier

Lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants / Directive / Publication

La directive 2011/92/UE relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI a été publiée, le 17 décembre dernier,

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Banques / Crise financière / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2011, des règles en matière d’aides d’Etat aux aides accordées aux banques dans le

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Bolloré / CMA-CGM / Terminal du Grand Ouest

La Commission européenne a autorisé, le 17 décembre 2010, l’opération de concentration par laquelle les groupes CMA-CGM (France) et Bolloré (France) acquièrent le contrôle conjoint du Terminal du Grand Ouest

Lire l'article en entier

Viande bovine « Maine-Anjou » / Appellations d’origine protégées (AOP)

Le règlement 1193/2010/UE enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, « Maine-Anjou », a été publié,

Lire l'article en entier

Liechtenstein / Application de l’acquis Schengen / Décision / Publication

Le Conseil de l’Union européenne a publié, le 16 décembre dernier, la décision 2011/842/UE relative à l’application de la totalité des dispositions

Lire l'article en entier

DG « Justice » / Appel à propositions / Programme Justice civile

La DG « Justice » de la Commission européenne a publié, le 16 décembre dernier, un appel à proposition (disponible uniquement en anglais) concernant

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentrationPAI / Hunkemöller

La Commission européenne a reçu notification, le 16 décembre 2010, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners SAS (« PAI », France)

Lire l'article en entier

France / Manquement / Directive TVA / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de la France, la Cour de justice de

Lire l'article en entier

Droits de succession transfrontaliers / Double imposition / Paquet

La Commission européenne a publié, le 15 décembre dernier, un paquet global sur la fiscalité des successions. Elle souligne dans

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies