L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Eurazeo / Moncler

La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo SA (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Moncler SpA

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Autorité européenne des marchés financiers / Agences de notation de crédit / Normes techniques de réglementation / Consultations publiques

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé, le 19 septembre dernier, quatre consultations publiques, disponibles uniquement en anglais, en vue de l’élaboration de normes techniques de réglementation (NTR) applicables aux

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Aide agroenvironnementale / Conception et gestion / Rapport de la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a publié, le 19 septembre dernier, un rapport intitulé « L’aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière satisfaisante ? ». Cet audit a consisté à déterminer si les mesures

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Véhicules routiers / Emissions de CO2 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de CO2 par les véhicules routiers. L’objectif de cette consultation est de

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Espace Schengen / Rétablissement des contrôles aux frontières / Communication

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, une communication intitulée « Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / Fortis Luxembourg-Vie

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cardif Lux International

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Mesure obligatoire d’éloignement / Violence domestique / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par l’Audiencia Provincial de Tarragona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Notification préalable de l’opération de concentration Aelia / Aéroports de Paris

La Commission européenne a reçu notification, le 15 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Aelia (France), appartenant au

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REACH / Enregistrement des substances chimiques / Rappel aux entreprises

La Commission européenne a rappelé aux entreprises, le 13 septembre dernier, qu’elles doivent enregistrer les substances chimiques les plus couramment

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Espace européen de la recherche / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 13 septembre dernier, une consultation publique portant sur l’espace européen de la recherche. Le but de cette

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