La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Plan social / Réduction du temps de travail / Droit au congé annuel payé / Règle du prorata temporis / Arrêt de la Cour

Saisie de deux renvois préjudiciels par l’Arbeitsgericht Passau (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8 novembre dernier, l’article 31 §2 de la Charte des droits

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Procès pénal / Absence de l’accusé / Représentation par un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

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Personne handicapée / Privation de liberté / Droit à l’information / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, le 8 novembre dernier, interprété l’article 5 §2 de la Convention européenne des droits

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Pêcheurs de thon rouge / Recours en indemnité / Arrêt du tribunal

Saisie d’un recours en indemnité par le syndicat français des thoniers méditerranéens et plusieurs pêcheurs visant à obtenir la réparation du préjudice prétendument subi par les parties requérantes à la

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Visas / Exemption / Liste des Etats tiers / Extension / Proposition

La Commission européenne a présenté, le 7 novembre dernier une proposition de règlement amendant le règlement 539/2001/CE fixant la liste des pays

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Politique des visas / Communication / Rapport

La Commission européenne a présenté, le 7 novembre dernier, une communication intitulée « la mise en œuvre et le développement d’une politique commune

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Notification préalable de l’opération de concentration Bolloré / Havas

La Commission européenne a reçu notification, le 7 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Bolloré (France) souhaite acquérir

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Demande d’asile / Etat membre responsable de l’examen de la demande / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Asylgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 novembre dernier,

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Introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales / Recommandations

La Cour de justice de l’Union européenne a adopté, le 6 novembre dernier, des recommandations à l’attention des juridictions nationales, relatives à

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Action en réparation devant les juridictions nationales / Représentation de l’Union par la Commission européenne / Arrêt de la Cour

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le rechtbank van koophandel Brussel (Belgique), la Cour de Justice de l’Union européenne a interprété,

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