Brevets / Domaine de la biotechnologie et du génie génétique / Groupe d’experts / Appel à candidatures

décembre 07
09:53 2012

La Commission européenne a lancé un appel à candidatures annexé à la décision du 7 novembre dernier instituant un groupe d’experts de la Commission chargé d’étudier l’évolution et les implications du droit des brevets dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique. Les membres du groupe d’experts, au nombre maximum de 15, seront nommés pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Les personnes possédant une expertise en matière de brevets et de biotechnologie sont invitées à déposer leurs candidatures avant le 12 décembre 2012. (JBL)

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