Formation judiciaire européenne / Rapport 2011

février 22
09:12 2013

La Commission européenne a publié, le 22 février dernier, un rapport sur la formation judiciaire européenne pour l’année 2011 (disponible uniquement en anglais). Il s’agit du premier rapport publié concernant l’initiative de la Commission dans ce domaine, présentée dans sa communication intitulée « Susciter la confiance dans une justice européenne – Donner une dimension nouvelle à la formation judiciaire européenne » (cf. l’Europe en Bref n° 609). Le rapport présente les progrès réalisés en vue d’atteindre l’objectif de formation de 700 000 professionnels du secteur juridique, au droit de l’Union européenne d’ici à 2020. Selon ce rapport, 87 000 praticiens du droit auraient été initiés au droit national d’un autre Etat membre ou auraient bénéficié d’une formation en droit de l’Union. Il relève, cependant, d’importantes disparités entre les Etats membres et en fonction des différentes professions juridiques. A cet égard, 28% des bénéficiaires étaient des juges, 18% des procureurs et 4% des avocats. Le Réseau européen de formation judiciaire (EJTN), l’Académie de droit européen (ERA) et l’Institut européen d’administration publique (EIPA) ont reçu des financements de la Commission et ont dispensé la majorité de ces formations. Ces dernières ont, notamment, porté sur le droit civil européen et sur droit pénal européen. La Commission prévoit de publier un rapport chaque année et recommande de mettre l’accent sur la formation des avocats, des huissiers de justice et des personnels judiciaires. Elle présentera, en outre, ses recommandations sur la manière de coopérer avec les parties prenantes, aux niveaux européen et national, afin d’améliorer la formation des praticiens du droit, lors d’une conférence sur la formation judicaire organisée le 10 avril 2013. (SC)

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