Vendredi 20 Octobre 2017

Espace Schengen / « Frontières intelligentes » / Programme d’enregistrement des voyageurs / Système d’entrée/sortie / Paquet de mesures

février 28
13:07 2013

La Commission européenne a présenté, le 28 février dernier, un paquet de mesures intitulé « frontières intelligentes » visant à accélérer, à simplifier et à renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les ressortissants d’Etat tiers qui se rendent dans l’Union européenne, ainsi qu’à accroître la sécurité aux frontières. Il s’agit, tout d’abord, d’une proposition de règlement établissant un programme d’enregistrement des voyageurs (disponible uniquement en anglais) qui utiliserait des systèmes automatisés de contrôle aux frontières permettant aux ressortissants d’Etat tiers qui voyagent fréquemment d’entrer dans l’Union selon une procédure simplifiée, après avoir fait l’objet d’un contrôle documentaire et d’un contrôle de sûreté préalables. Ce programme concernerait, notamment, les personnes en déplacement professionnel ou les membres de la famille de citoyens de l’Union. Cette proposition est accompagnée d’un document de travail et d’une étude d’impact (disponibles uniquement en anglais). Le paquet comprend, en outre, une proposition de règlement établissant un système d’entrée/sortie afin d’enregistrer les données d’entrée et de sortie de ressortissants d’Etat tiers franchissant les frontières extérieures d’un Etat membre de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Ce système enregistrerait dans une base de données électronique la date et le point d’entrée, ainsi que la durée du séjour autorisé et remplacerait le système actuel d’apposition de cachets sur les passeports. Ces données seraient, ensuite, mises à la disposition des autorités chargées du contrôle aux frontières et de l’immigration. Cette proposition est accompagnée d’un document de travail et d’une étude d’impact (disponibles uniquement en anglais). Enfin, ces mesures seraient intégrées dans le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes par la proposition de règlement modifiant le règlement 562/2006/CE en ce qui concerne l’utilisation du système entrée/sortie et du programme d’enregistrement des voyageurs (disponible uniquement en anglais). (SC)

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