Lundi 18 Décembre 2017

CEDH / Guide sur la jurisprudence / Interdiction de l’esclavage et du travail forcé / Publication

mars 01
09:41 2013

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 1er mars dernier, le guide sur l’article 4 de la Convention européenne de droits de l’homme relatif à l’interdiction de l’esclavage et du travail forcé. Il sera suivi prochainement par d’autres études concernant d’autres articles de la Convention. (SB)

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