La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Canal+ Group S.A. (France), détenue en dernier ressort par Vivendi S.A.,
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise Marcolin
La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise JCDecaux Central Eastern Europe Holding GmbH (Autriche), contrôlée par le groupe
La Commission européenne a publié, le 13 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Euler Hermes S.A. (France) et Mapfre S.A. (Espagne) souhaitent créer
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a décidé, le 13 décembre dernier, de rendre juridiquement contraignants les engagements pris par quatre éditeurs internationaux,
Saisie de deux recours en annulation introduits par la France à l’encontre des délibérations du Parlement européen du 9 mars
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 décembre dernier,
La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 1346/2000/CE relatif aux procédures d’insolvabilité (disponible
La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe
