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L'Europe en Bref

Commission européenne / DG « Affaires intérieures » / PNR / Appel à propositions spécifique

La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions spécifique concernant le programme de financement européen « Prévenir et lutter contre la criminalité » (ISEC)

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Commission européenne / DG « Affaires intérieures » / Prévention et lutte contre la criminalité / Appel à propositions général

La DG « Affaires intérieures » de la Commission européenne a publié, le 17 décembre dernier, un appel à propositions général concernant le programme de financement européen « Prévenir et lutter contre la criminalité » (ISEC) pour

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Coffee-shop / Condition de résidence / Ordre public / Santé publique / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 16 décembre dernier, sur la conformité au droit de l’UE d’une décision du maire de Maastricht interdisant à tout tenancier

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Voitures particulières / Suppression des obstacles fiscaux transfrontières / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 14 décembre dernier, une communication intitulée « Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières ». Cette communication vise à

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Espace ferroviaire unique européen / Directive / Publication

La directive 2012/34/UE établissant un espace ferroviaire unique européen a été publiée, le 14 décembre dernier, au Journal officiel de

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Aide humanitaire / Efficacité / Impact / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) intitulée : « L’aide humanitaire de l’Union : un

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Feu vert à l’opération de concentration Mittal Investments / Certain UK Assets of Anglo American and Lafarge

La Commission européenne a autorisé, le 14 décembre dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Mittal Investments Sàrl (Luxembourg) acquiert

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Produits agricoles / Denrées alimentaires / Systèmes de qualité / Règlement / Publication

Le règlement 1151/2012/UE relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires a été publié, le 14 décembre

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Injonction de payer européenne / Conditions de mise en œuvre / Intérêts / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Sąd Okręgowy we Wrocławiu (Pologne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Liberté de circulation des travailleurs / Aide à l’embauche / Condition d’inscription à l’administration de l’emploi nationale / Condition de résidence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour administrative (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13

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