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L'Europe en Bref

Combustibles fossiles non conventionnels / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique sur les combustibles fossiles non conventionnels (ex : gaz de schiste) en Europe (disponible uniquement en anglais). Cette consultation vise à

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Feu vert à l’opération de concentration General Motors France / SSPF / Auto Distribution Provence

La Commission européenne a rendu, le 20 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises General Motors France S.A.S. (« GM France », France), appartenant à

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Aide d’Etat / Secteur agricole / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre dernier, une consultation publique relative aux instruments applicables aux aides d’Etat dans le secteur agricole. Cette consultation vise à recueillir les avis des parties

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Voyages multimodaux / Services européens d’information et de planification / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les éléments catalyseurs des services européens d’information et de planification de voyages multimodaux.

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Contrat conclu entre deux entités publiques / Absence d’appel à la concurrence / Qualification de marché public / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Produits du tabac / Rapprochement des législations / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, une proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives

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Manquement / Prestataires de services indépendants établis dans un autre Etat membre / Obligation de déclaration préalable / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission à l’encontre de la Belgique, la Cour de justice de l’Union

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Statut de réfugié / Cessation de l’assistance d’un organisme de protection / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Fővárosi Bíróság (Hongrie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

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Produits dérivés de gré à gré / Référentiels centraux / Contreparties centrales / Normes techniques / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, neuf normes techniques de réglementation et d’exécution pour compléter les obligations définies en

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Fonds d’investissement alternatifs / Règlement délégué

La Commission européenne a publié, le 19 décembre dernier, un règlement délégué complétant la directive 2011/61/UE en ce qui concerne les dérogations,

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