Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration GE / Munich Re / Iberdrola Renovables France

La Commission européenne a décidé, le 10 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises General Electric Company (Etats-Unis) et Münchener Rückversicherungs-Gesellschaft Aktiengesellschaft in München

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration ERDF / CDC / UEM / Efluid

La Commission européenne a décidé, le 10 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Electricité Réseau Distribution France (France), filiale du groupe Electricité de

Lire l'article en entier

CEDH / Exécution des arrêts et décisions / Rapport annuel / Publication

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 10 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2012 relatif à la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la

Lire l'article en entier

TVA / Qualité d’assujetti / Groupe de personnes / Recours en manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’Irlande, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 avril dernier, les articles 9

Lire l'article en entier

Passation électronique des marchés publics / Bonnes pratiques / Livre d’or

La Commission européenne a publié, le 9 avril dernier, un Livre d’or des bonnes pratiques pour la passation de marchés publics en

Lire l'article en entier

Système d’information Schengen de deuxième génération / Mise en service

Le système d’information Schengen de deuxième génération (« SIS II »), créé par le règlement 1987/2006/CE et la décision 2007/533/JAI relatifs à l’établissement, le fonctionnement et

Lire l'article en entier

Performance environnementale / Marché intérieur pour les produits verts / Communication

La Commission européenne a publié, le 9 avril dernier, une communication intitulée « Construire le marché intérieur pour les produits verts – Faciliter

Lire l'article en entier

Pratique anticoncurrentielle / MasterCard / Fixation des commissions interbancaires / Ouverture d’une enquête

La Commission européenne a décidé, le 9 avril dernier, d’ouvrir une enquête concernant MasterCard sur de possibles infractions aux règles de

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration McCain Foods Group / Lutosa Business

La Commission européenne a reçu notification, le 3 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise McCain Foods Group Inc. (« McCain », Canada),

Lire l'article en entier

Procédure d’expulsion / Régularité de la détention / Droit à la liberté et à la sûreté / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 9 avril

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies