La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 4 avril dernier, une fiche thématique relative à la procédure de l’arrêt pilote, inaugurée en 2004 et codifiée par l’article 61 du règlement
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a décidé, le 3 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise TE Connectivity Ltd (Suisse) acquière le contrôle de l’ensemble de
La Commission européenne a décidé, le 3 avril dernier, d’ouvrir deux procédures formelles d’examen à l’encontre de Motorola Mobility Inc. pour déterminer si cette entreprise américaine a abusé des droits
Saisie d’une requête dirigée contre le Luxembourg, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 avril dernier, l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 avril dernier,
La Commission européenne a lancé, le 30 mars dernier, une consultation publique sur la modernisation de la législation de l’Union européenne qui
La Commission européenne a reçu notification, le 30 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Sberbank of Russia OAO (« Sherbank »,
La Commission européenne a reçu notification, le 30 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise B.S.A. International (France), contrôlée par
La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, la modification du régime d’aide d’Etat intitulé « Aide à la mise
La Commission européenne a autorisé, le 30 mars dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat en faveur de l’agriculture
