Dimanche 17 Décembre 2017

Filière agroalimentaire / Denrées alimentaires plus sûres / Communication / Propositions de règlement

mai 06
13:36 2013

La Commission européenne a publié, le 6 mai dernier, une communication intitulée « Des animaux et végétaux en meilleure santé et une chaîne agroalimentaire plus sûre : Un cadre juridique modernisé pour une UE plus compétitive » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci présente les 4 propositions de règlement qui ont pour objectif de renforcer la mise en œuvre de standards de santé et de sécurité dans l’ensemble de la filière agroalimentaire, ainsi que de réduire la charge administrative des opérateurs grâce à une simplification de l’environnement réglementaire : la proposition de règlement sur des mesures protectrices contre les organismes nuisibles aux végétaux, la proposition de règlement sur la santé animale, la proposition de règlement sur les contrôles et autres activités officiels menés pour assurer l’application de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les règles sur la santé et le bien-être des animaux, la santé des végétaux, le matériel de reproduction des végétaux et les produits de protection des végétaux, ainsi que la proposition de règlement sur la production et la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (disponibles uniquement en anglais). Les propositions de règlement sont accompagnées d’études d’impact spécifiques et de leurs résumés. (SB) Pour plus d’informations

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