Lundi 18 Décembre 2017

Surveillance économique et budgétaire / Etats membres de la zone euro / « Two pack » / Règlements / Publication

mai 27
11:23 2013

Le règlement 472/2013/UE relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des Etats membres de la zone euro connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière et le règlement 473/2013/UE établissant des dispositions communes pour le suivi et l’évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les Etats membres de la zone euro ont été publiés, le 27 mai 2013, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces règlements, qui forment le « two pack », ont pour objectifs d’accroître la transparence des décisions budgétaires nationales, de renforcer la coordination budgétaire et économique dans la zone euro et de favoriser la reconnaissance des difficultés financières et des besoins spécifiques des Etats membres. Ces 2 règlements sont entrés en vigueur le 30 mai 2013 dans tous les Etats membres de la zone euro. (SB)

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