Lundi 18 Décembre 2017

Contrôleur européen de la protection des données / Rapport annuel 2012

mai 29
16:28 2013

Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a présenté, le 29 mai dernier, son rapport annuel pour l’année 2012 (disponible uniquement en anglais). Au cours de cette année, une révision stratégique exhaustive visant à améliorer l’efficience et l’efficacité du travail du CEPD a été menée, ce qui a permis, notamment, l’adoption d’un règlement de procédure intérieur et d’un plan de gestion annuel. Dans le cadre de la supervision des institutions et organes de l’Union qui traitent des données à caractère personnel, le CEPD a adopté 71 avis en vue d’un contrôle préalable, ceux-ci traitant principalement de l’évaluation du personnel ou du traitement des données relatives à la santé. Par ailleurs, dans le cadre de la procédure de consultation pour les nouvelles mesures législatives, 33 avis et 15 observations formelles ont été émis, notamment s’agissant des initiatives portant sur l’établissement de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Ce rapport est accompagné d’un résumé. (SB)

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