Le règlement d’exécution 503/2013/UE relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement 1829/2003/CE et modifiant les règlements 641/2004/CE et 1981/2006/CE a été
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) a publié, le 7 juin dernier, un rapport intitulé « Choix et contrôle : le droit à une vie autonome » et un second rapport intitulé « Placement involontaire et
La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée ou par actions. Cette consultation vise à obtenir des éléments de réponse plus précis
La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur la méthode à utiliser dans le cadre de la décision de la Commission dressant la liste des secteurs et
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a publié, le 6 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 juin
Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 6 juin dernier, l’article
La Commission européenne a décidé, le 5 juin dernier, d’envoyer à la France deux avis motivés pour mise en œuvre
La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur le réexamen des objectifs européens en matière de gestion
