Secteurs exposés à un risque important de fuite de carbone / Liste pour la période 2015-2019 / Consultation publique

juin 06
11:59 2013

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur la méthode à utiliser dans le cadre de la décision de la Commission dressant la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone pour la période 2015-2019 (disponible uniquement en anglais). Cette consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes sur les critères prévus par la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et utilisés pour déterminer dans quelle mesure un secteur est considéré comme exposé à un risque de fuite de carbone. Les résultats de cette consultation seront inclus dans l’étude d’impact qui sera réalisée dans le cadre de la détermination de la nouvelle liste. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 30 août 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (MF)

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