Dimanche 21 Octobre 2018

Gestion des déchets / Révision des objectifs / Consultation publique

juin 04
11:57 2013

La Commission européenne a lancé, le 4 juin dernier, une consultation publique sur le réexamen des objectifs européens en matière de gestion des déchets (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à identifier les difficultés et à proposer des solutions pour le réexamen des objectifs inscrits dans la directive 2008/98/CE relative aux déchets et abrogeant certaines directives, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages. L’objectif de ce réexamen est de se conformer aux clauses de révision prévues dans ces directives et d’ajuster les objectifs avec les ambitions de la Commission européenne en termes de promotion de l’efficacité énergétique. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 10 septembre 2013, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)

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