Denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés / Demandes d’autorisation / Règlement d’exécution / Publication

juin 08
14:39 2013

Le règlement d’exécution 503/2013/UE relatif aux demandes d’autorisation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux génétiquement modifiés introduites en application du règlement 1829/2003/CE et modifiant les règlements 641/2004/CE et 1981/2006/CE a été publié, le 8 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement prévoit des modalités plus complètes et systématiques concernant les demandes d’autorisation introduites en application du règlement 1829/2003/CE, afin de faciliter leur élaboration et de s’assurer qu’elles contiennent toutes les informations nécessaires à leur évaluation. Il indique, notamment, les modalités relatives à l’indication, dans toutes les demandes, d’un ensemble d’études et des méthodes d’essai à appliquer pour réaliser ces études, compte tenu des normes internationales applicables. (SB)

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