Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Droit à un procès équitable / Motivation des arrêts d’assises / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requêté dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 juillet dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de

Lire l'article en entier

Pratiques anticoncurrentielles / Marché des livres numériques / Penguin / Engagements / Décision

La Commission européenne a adopté, le 25 juillet dernier, une décision rendant juridiquement contraignants les engagements proposés par l’éditeur Penguin (Royaume-Uni) dans le cadre de son enquête concernant la vente

Lire l'article en entier

Fonds de solidarité / Révision / Proposition de règlement

La Commission européenne a publié, le 25 juillet dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 2012/2002/CE établissant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (disponible uniquement en anglais). Cette proposition vise

Lire l'article en entier

Financement des investissements à risques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant le projet de lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le financement des investissements à risques des petites et moyennes entreprises (disponibles

Lire l'article en entier

Services de paiement / Paiements transfrontaliers / Paquet de mesures

La Commission européenne a présenté, le 24 juillet dernier, un paquet de mesures relatives à la réforme des règles de

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Règlement général d’exemption par catégorie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant les catégories additionnelles à inclure dans le projet de règlement déclarant certaines catégories

Lire l'article en entier

Aide d’Etat à finalité régionale / Lignes directrices / Révision / Publication

Les lignes directrices révisées concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020 ont été publiées, le 24 juillet dernier,

Lire l'article en entier

Défense et sécurité / Compétitivité et efficacité / Communication

La Commission européenne a présenté, le 24 juillet dernier, une communication intitulée « Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus

Lire l'article en entier

Financement des investissements à risques / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 juillet dernier, une consultation publique concernant le projet de lignes directrices sur les aides d’Etat pour soutenir le

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Access Industries. Inc. / PLG / Publication

La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies