Lutte contre les substances psychoactives / Propositions de règlement et de directive

septembre 17
12:21 2013

La Commission européenne a présenté, le 17 septembre dernier, une proposition de règlement sur les nouvelles substances psychoactives et une proposition de directiverévisant la décision-cadre 2004/757/JAI concernant l’établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (disponibles uniquement en anglais). Ces mesures visent à renforcer la capacité de l’Union européenne à lutter contre les substances psychoactives nocives et à accélérer sa capacité de réaction dans ce domaine. Elles prévoient, notamment, une procédure rapide qui permettrait de retirer facilement ces substances du marché. Le nouveau système reposerait, par ailleurs, sur une approche proportionnée tenant compte des utilisations industrielles et commerciales légitimes de la substance concernée. (SE)

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