Samedi 17 Novembre 2018

Marché unique des télécommunications / Communication / Proposition de règlement / Recommandation

septembre 11
14:34 2013

La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une communication relative au marché unique des télécommunications et une proposition de règlement établissant les mesures concernant le marché unique des télécommunications et pour l’achèvement d’un Continent Connecté (disponibles uniquement en anglais). Elles sont accompagnées d’une recommandation sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes afin de promouvoir la concurrence et d’améliorer l’environnement des investissements en haut-débit (disponible uniquement en anglais). Les mesures proposées visent à créer un marché unique des télécommunications en simplifiant, notamment, les formalités administratives pour les opérateurs et en garantissant la neutralité de l’Internet. Par ailleurs, elles octroieraient de nouveaux droits aux consommateurs en leur permettant de bénéficier d’un contrat clairement rédigé, ainsi que d’une plus grande possibilité de changer de fournisseur. Elles prévoient, également, des mesures concernant le secteur de la téléphonie fixe en alignant les tarifs des appels à l’étranger sur ceux des appels nationaux longue distance. Enfin, les redevances d’itinérance applicables aux appels entrants lors de déplacements dans un autre pays de l’Union européenne devraient être supprimées. (SE)

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