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L'Europe en Bref

France / Transport ferroviaire / Tunnel sous la Manche / Tarification de l’accès aux voies / Lettre de mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, une lettre de mise en demeure à la France et au Royaume-Uni les invitant à se conformer aux règles du 1er

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TVA / Installation photovoltaïque / Notion d’activité économique / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 juin dernier, l’article 4 §1 et §2 de la sixième directive 77/388/CEE en

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Contrôle des concentrations / Participations minoritaires / Système de renvoi entre la Commission européenne et les autorités nationales / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 juin dernier, une consultation publique sur l’amélioration de certains aspects du contrôle des concentrations (disponible uniquement en anglais). La Commission souhaite recueillir l’avis des parties prenantes

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France / Performance énergétique des bâtiments / Avis motivé

La Commission européenne a adressé, le 20 juin dernier, un avis motivé à la France et à 6 autres Etats membres, leurs demandant de prendre des mesures pour se conformer

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Consensus pour la croissance économique / Emploi et financement / Communications / Rapports

La Commission européenne a présenté, le 19 juin dernier, une communication intitulée « Œuvrer ensemble pour les jeunes européens : un appel à l’action

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France / Aide d’Etat / Taxe parafiscale / Paris hippiques en ligne / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 19 juin dernier, un projet français de taxe parafiscale sur les paris hippiques en ligne

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Aides d’Etat à finalité régionale / Lignes directrices / Révision

La Commission européenne a adopté, le 19 juin dernier, des lignes directrices révisées concernant les aides d’Etat à finalité régionale pour la période

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Litiges de consommation / Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges / Règlement / Directive / Publication

Le règlement 524/2013/UE relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

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Emissions de gaz à effet de serre / Surveillance et déclaration / Règlement / Publication

Le règlement 525/2013/UE relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et

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Entente / Imposition d’une amende / Impact d’un avis juridique ou d’une décision d’une autorité nationale de concurrence / Participation à un programme national de clémence / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 juin

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