La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Amélioration des droits des gens de mer / Proposition de directive (Leb 690)

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une proposition de directive relative aux gens de mer. Cette proposition vise à inclure les gens de mer dans le champ

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France / Procédure d’infraction / Obstacles au commerce / Véhicules vendus en kit / Avis motivé (Leb 690)

La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier ses règles applicables à l’immatriculation de voitures en kit importées et précédemment

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France / Procédure d’infraction / Lutte contre la fraude fiscale / Coopération administrative / Avis motivé (Leb 690)

La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement dans le droit national la directive 2011/16/UE relative à la coopération

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France / Gaz à effet de serre fluorés / Avis motivé (Leb 690)

La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de prendre les mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de

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Aides d’Etat / Décision d’ouverture de la procédure formelle d’examen / Obligations des juridictions nationales / Arrêt de la Cour (Leb 690)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht Koblenz (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21 novembre

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Feu vert à l’opération de concentration Eurenco / Maxachem / Maruco (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 19 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Galerie commerciale de Kirchberg / CNP Assurances / Immochan (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 17 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle CNP

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Feu vert à l’opération de concentration Lora Piana / LVMH (Leb 690)

La Commission européenne a décidé, le 18 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Aides d’Etat / Aéroport Notre-Dame-des-Landes / Autorisation (Leb 690)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société Aéroports du Grand

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France / Aides d’Etat / ALSTOM / RATP / Autorisation (Leb 690)

La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société ALSTOM et à

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