Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a autorisé, le 20 novembre dernier, l’aide octroyée par la France à la société ALSTOM et à la Régie Autonome des Transports Parisiens (« RATP »), par l’intermédiaire de leur filiale commune METROLAB pour la réalisation du projet de recherche européen « Métro du Futur ». Ce projet vise à créer des lignes de métro de nouvelle génération, totalement automatisées, innovantes et respectueuses de l’environnement. A la suite d’une enquête approfondie, la Commission a conclu à l’existence de défaillances des marchés et à l’absence de risques de distorsion de la concurrence. (JL) Pour plus d’informations
