Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 octobre dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a lancé, le 3 octobre dernier, deux consultations publiques sur l’accès des opérateurs alternatifs aux réseaux de téléphonie fixe et à haut débit des opérateurs historiques (disponibles uniquement
Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est, notamment, prononcé, le 3 octobre dernier, sur l’exception au droit d’accès
Saisi d’un recours en annulation contre une décision du Conseil de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union européenne s’est, notamment, prononcé, le 3 octobre dernier, sur l’exception au droit d’accès
La Commission européenne a décidé, le 3 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 3 octobre dernier, d’ouvrir une enquête afin de déterminer si les modalités de perception
Le règlement d’exécution 900/2012/UE enregistrant la dénomination « Agneau de lait des Pyrénées » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications
Le règlement d’exécution 872/2012/UE portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement 2232/96/CE, introduction de ladite liste dans
La communication concernant la prorogation de l’application des lignes directrices communautaires concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté
La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la