La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, une consultation publique sur un document d’orientation (disponibles uniquement en anglais) visant à aider les Etats membres à mieux évaluer dans
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
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- Recherche et Société de l’information
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- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie de pourvois demandant l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 16 novembre 2011 (Sachsa Verpackung / Commission, aff. T-79/06, Kendrion NV / Commission, aff. T-54/06 et Groupe
La Commission européenne a publié, le 23 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurenco S.A. (France) et l’entreprise Maxachem S.L. (Espagne)
La Commission européenne a publié, le 26 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle CNP Assurances (France) et Immochan (France) acquièrent le contrôle
La Commission européenne a autorisé, le 27 novembre dernier, la garantie octroyée par la France au Crédit Immobilier de France
La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel AXA (France) et la
La Commission européenne a reçu notification, le 14 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise China National Oil
La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cordes & Graefe
La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PensionDanmark Holding
La Commission européenne a présenté, le 28 novembre dernier, une proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des
