Lundi 18 Décembre 2017

Guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet / Recommandation (Leb 707)

avril 29
10:07 2014

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 16 avril dernier, une recommandation portant sur un guide des droits de l’homme pour les utilisateurs d’Internet. Ce guide fait suite à une vaste consultation des gouvernements, des entreprises privées, des représentants de la société civile et des milieux universitaires. Il a pour objectif d’aider les utilisateurs d’Internet à mieux comprendre les droits de l’homme dont ils bénéficient en ligne et la façon de réagir à leur violation. Pour ce faire, le guide se base sur certains instruments du Conseil de l’Europe, dont les droits et libertés consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. Il se focalise sur les droits de l’homme les plus à même d’être mis en danger par l’utilisation d’Internet, à savoir l’accès et la non-discrimination, la liberté d’expression et d’information, la liberté de réunion, d’association et de participation, la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, l’éducation et les connaissances générales, la protection des enfants et des jeunes et le droit à des recours effectifs en cas de violations de ces droits en ligne. (FS) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice