Dimanche 17 Décembre 2017

CCBE / Rapport annuel 2013 (Leb 706)

avril 18
11:32 2014

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 4 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013. Les travaux du CCBE ont été dominés par l’achèvement du programme de Stockholm 2010-2014 dans le domaine de la justice et la préparation du plan d’action pour la période 2014-2020. La préservation du secret professionnel et de l’indépendance de la profession d’avocat a également été au cœur de la mission du CCBE en 2013, notamment dans le contexte des révélations sur la surveillance électronique de masse des citoyens par les gouvernements. En outre, le CCBE a activement contribué à l’élaboration ou la révision d’un certain nombre de textes législatifs européens, tels que la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics ou la directive 2013/48/UE relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, au droit d’informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires. Enfin, le soutien aux avocats victimes de violations des droits de l’homme a constitué une mission importante pour le CCBE, tout comme l’assistance aux Barreaux des pays d’Europe centrale et orientale. (SB)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice