L'Europe en Bref

Application de normes comptables européennes pour le secteur public / Principes et structure de gouvernance / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 25 novembre dernier, une consultation publique  sur l’application de normes comptables européennes pour le secteur public (« EPSAS ») au sein de l’Union européenne (disponible uniquement

Lire l'article en entier

Infrastructure d’information géographique / Mise en place / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 2 décembre dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre de la directive 2007/2/CE établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne

Lire l'article en entier

Accès à des informations essentielles sur les risques pour la santé et la sécurité / Obligation des autorités / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 692)

Saisie d’une requête dirigée contre la Norvège, la Cour européenne des droits de le l’homme a, notamment, interprété, le 5 décembre dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits

Lire l'article en entier

Accès à une juridiction suprême / Assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 692)

Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 décembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de

Lire l'article en entier

Accès aux documents officiels d’une autorité régionale / Droit de recevoir des informations / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 692)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Autriche, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 28 novembre dernier,

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Compétence du Conseil de l’Union européenne / Changement majeur de circonstances / Arrêt de la Cour (Leb 692)

Saisie de recours en annulation par la Commission européenne à l’encontre de 4 décisions du Conseil de l’Union européenne autorisant

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Pêche et aquaculture / Projet de règlement de minimis / Consultation publique (Leb 692)

La Commission européenne a lancé, le 29 novembre dernier, une consultation publique sur le premier projet de règlement relatif à

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration GDF Suez / Balfour Beatty (UK Facilities Management) (Leb 692))

La Commission européenne a décidé, le 29 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric / Invensys (Leb 692)

La Commission européenne a décidé, le 29 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

Lire l'article en entier

France / Aides d’Etat / SOITEC / Autorisation (Leb 692)

La Commission européenne a autorisé, le 4 décembre dernier, l’aide octroyée par la France au groupe SOITEC pour la réalisation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies