Samedi 16 Décembre 2017

Union des marchés de capitaux / Valeurs mobilières / Directive « Prospectus » / Consultation publique (Leb 734)

février 20
11:32 2015

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur le fonctionnement de la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, dite « directive Prospectus », et de ses actes délégués. Celle-ci a pour objectif de recueillir les avis des parties prenantes concernant le champ d’application de l’obligation d’établir un prospectus et les cas d’exemption, la protection des investisseurs, les moyens éventuels d’alléger la charge administrative et les coûts superflus, les aspects transfrontaliers et l’adaptation du régime des prospectus aux PME et aux sociétés à faible capitalisation boursière. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 13 mai 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (MF)

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