Lundi 25 Septembre 2017

Union des marchés de capitaux / Marchés financiers / Opérations de titrisation / Consultation publique (Leb 734)

février 20
11:32 2015

La Commission européenne a lancé, le 18 février dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un cadre européen pour des opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le fonctionnement actuel des marchés de titrisation européens et sur les moyens d’améliorer le cadre législatif européen pour créer un marché durable pour la titrisation de bonne qualité. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 13 mai 2015, en répondant à un questionnaire en ligne. (DH)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice