La Haute représentante pour la politique extérieure et la sécurité de l’Union européenne, Federica Mogherini, a nommé, le 10 novembre dernier, le Français Jean-Paul Jacqué en qualité d’expert indépendant pour
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 novembre dernier, l’article 13 de la directive 85/374/CEE relative au rapprochement
La Commission européenne a lancé, le 13 novembre dernier, une consultation publique intitulée « Demande d’informations concernant l’assurance-crédit à l’exportation à court terme disponible pour les exportations vers la Grèce
Saisi de recours en annulation à l’encontre des décisions de la Commission européenne déclarant le régime fiscal espagnol relatif à l’amortissement fiscal de la survaleur financière en cas de prise
Saisie d’un pourvoi introduit par l’entreprise Guardian à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne rejetant son recours tendant
La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Fosun
La Commission européenne a publié, le 11 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 12 novembre dernier, sa décision selon laquelle la création d’une entreprise commune entre l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 10 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Airbus Services Asia
La Commission européenne a reçu notification, le 30 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances
