L'Europe en Bref

Egalité de traitement / Emploi / Directives / Transposition / Rapport (Leb 696)

La Commission européenne a présenté, le 17 janvier dernier, un rapport sur l’application de la directive 2000/43/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre

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Vente à découvert d’actifs financiers / Pouvoirs d’intervention de l’Autorité européenne des marchés financiers / Régime de délégation de pouvoirs / Arrêt de la Cour (Leb 696)

Saisie d’un recours en annulation introduit par le Royaume-Uni visant à annuler l’article 28 du règlement 236/2012/UE sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque

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Aides d’Etat / Projet de communication relative à la notion d’aides d’Etat / Consultation publique (Leb 696)

La Commission européenne a lancé, le 17 janvier dernier, une consultation publique sur le projet de communication relative à la notion d’aides d’Etat (disponible uniquement en anglais). Elle vise à

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Feu vert à l’opération de concentration Allianz / AXA / Covéa / Generali / CSCA / Netproassur / Publication (Leb 696)

La Commission européenne a publié, le 18 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Allianz IARD S.A. (France), appartenant au groupe

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Feu vert à l’opération de concentration Schneider Electric / Invensys / Publication (Leb 696)

La Commission européenne a publié, le 17 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration TF1 / Sodexo / STS Evènements / Publication (Leb 696)

La Commission européenne a publié, le 22 janvier dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Véhicules automoteurs / Assurance obligatoire de la responsabilité civile / Accident de la circulation / Indemnisation du préjudice immatériel / Arrêt de la Cour (Leb 696)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Tivoli (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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France / Procédure d’infraction / Protection du bien-être animal / Elevage en groupe des truies / Avis motivé (Leb 696)

La Commission européenne a émis, le 23 janvier dernier, un avis motivé demandant à plusieurs Etats membres, dont la France,

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Reconnaissance des qualifications professionnelles / Révision de la directive / Entrée en vigueur (Leb 696)

La directive 2013/55/UE modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement 1024/2012/UE concernant la

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Travailleurs salariés / Subordination de la mise en place d’institutions représentatives du personnel à certains seuils / Arrêt de la Cour (Leb 695)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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