L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc (Leb 694)

La Commission européenne a décidé, le 20 décembre 2013, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Cordes & Graefe K.G. (Allemagne), holding du groupe Cordes &

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Feu vert à l’opération de concentration PensionDanmark Holding / GDF-Suez / Noordgastransport (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 28 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises PensionDanmark Holding (Danemark) et GDF SUEZ (France)

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France / Aides d’Etat / Financement de la construction et de la rénovation des stades pour l’UEFA Euro 2016 / Autorisation (Leb 694)

La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre 2013, l’aide octroyée par la France pour la construction et la rénovation de 9 stades dans le cadre de l’organisation de l’UEFA

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Association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne / Décision / Publication (Leb 694)

La décision 2013/755/UE relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne a été publiée, le 19 décembre 2013, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce partenariat, fondé

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Politique agricole commune / Réforme / Règlements / Publication (Leb 694)

Les règlements adoptés dans le contexte de la réforme de la Politique agricole commune (« PAC ») à l’horizon 2020 ont été

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Cour des comptes / Nomination de 5 membres / Décision / Publication (Leb 694)

La décision 2013/772/UE portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes, a été publiée, le 17 décembre 2013,

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Fonds structurels et d’investissements / Programmation et utilisation / Code de conduite européen (Leb 694)

La Commission européenne a adopté, le 7 janvier dernier, un règlement délégué relatif au code de conduite européen sur le

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Initiative citoyenne européenne / « Right2Water » / Présentation (Leb 694)

La Commission européenne a annoncé, le 23 décembre 2013, avoir reçu la première initiative citoyenne européenne (« ICE »), intitulée « Right2Water », ayant

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Grèce (Leb 694)

La Grèce a succédé, le 1er janvier dernier, à la Présidence lituanienne du Conseil de l’Union européenne. L’Italie prendra le

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Secteur du transport aérien / Projet pilote commun / Plan directeur de gestion du trafic / Consultation publique (Leb 693)

La Commission européenne a lancé, le 12 décembre dernier, une consultation publique sur l’établissement d’un « projet pilote commun » visant à soutenir la

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