La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mirova Core Infrastructure, appartenant au groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne (« Mirova », France), COMSA
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Valeo Holding (Allemagne), contrôlée par Valeo (France), acquiert le contrôle exclusif des activités
La Commission européenne a reçu notification, le 14 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Sogecap (France), appartenant au groupe Société Générale, et les entreprises Cardif Assurance
La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SCOR (France) acquiert le contrôle exclusif des activités de l’entreprise MutRé (France), par achat
La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas Group (« BNPP »,
L’Avocat général Wathelet a présenté, le 19 septembre dernier, ses conclusions concernant la compatibilité du traité bilatéral d’investissement conclu entre
La Commission a présenté, le 13 septembre dernier, un ensemble de mesures visant à rééquilibrer sa politique commerciale en garantissant
L’accord économique et commercial global (« AECG ») conclu entre l’Union européenne et le Canada est entré provisoirement en vigueur le 21
Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé, le 13 septembre dernier, son discours sur l’Etat de l’Union
