La Commission européenne a décidé, le 16 mai dernier, d’accepter l’enregistrement partiel d’une initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulé « Let us reduce the wage and economic differences that tear the
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a autorisé sous conditions, le 15 mai dernier, l’aide d’Etat que la France envisage d’octroyer à la Compagnie électrique de Bretagne en vue de la construction d’une
La Commission européenne a décidé, le 18 mai dernier, d’infliger une amende de 110 millions d’euros à l’entreprise Facebook, en vertu du règlement 139/2004/CE relatif au contrôle des concentrations entre
La Commission européenne a décidé, le 17 mai dernier, de réviser le règlement 651/2014/UE déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108
Saisi d’un recours en annulation contre la mesure prise par le Conseil de l’Union européenne d’inscrire le requérant sur la
Saisie d’une demande d’avis portant sur la compétence de l’Union européenne pour la conclusion de l’accord de libre-échange envisagé entre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Lyon (France), la Cour de justice de l’Union européenne
La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Noord-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le
La Commission européenne a présenté, le 10 mai dernier, une communication sur l’examen à mi-parcours de la mise en œuvre
