Evaluation de la directive sur les systèmes de transport intelligents / Consultation publique (Leb 804)

mai 15
13:42 2017

La Commission européenne a lancé, le 5 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la directive 2010/40/UE relative au cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport. Celle-ci-vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’application de la directive, notamment, au regard de son objectif d’amélioration du fonctionnement du système de transport routier pour une mobilité durable, efficace et compétitive au sein de l’Union européenne. La présente consultation permettra à la Commission d’évaluer la pertinence du champ d’application actuel de la directive au regard des récents développements technologiques. La Commission précise que l’évaluation inclut tous les actes délégués adoptés en application de la directive. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 28 juillet 2017, en répondant à un questionnaire en ligne. (WC)

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