Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Impossibilité d’exercice d’un droit de garde / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 828)

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

France / Exécution d’une mesure d’éloignement / Demande de mesure provisoire / Interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants / Droit de requête individuelle / Arrêt de la CEDH (Leb 828)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er février dernier, les articles 3 et 34 de la Convention européenne des

Lire l'article en entier

France / Condamnation pour outrage à magistrat / Droit à la liberté d’expression / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 828)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 1er février dernier, à son irrecevabilité (Meslot c. France, requête n°50538/12). Le requérant,

Lire l'article en entier

Entreprises / Notion de « PME » / Nouvelle définition / Consultation publique (Leb 828)

La Commission européenne a lancé, le 6 février dernier, une consultation publique relative à la définition des petites et moyennes entreprises (« PME »). L’objectif de cette consultation est de réexaminer la

Lire l'article en entier

Notification préalable à l’opération de concentration PAI Partners / Albéa (Leb 828)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners (France)

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration EDF / Canadian Solar (Leb 828)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Canadian Solar

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration APG / Ardian (Leb 828)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises APG Asset

Lire l'article en entier

Formation des professionnels de la justice au droit de l’Union européenne / Consultation publique (Leb 828)

La Commission européenne a lancé, le 1er février dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la formation des professionnels

Lire l'article en entier

Transparence / Chaîne alimentaire / Evaluation des risques / Denrées alimentaires et aliments pour animaux / Consultation publique (Leb 827)

La Commission européenne a lancé, le 23 janvier dernier, une consultation publique relative à l’évaluation, fondée sur des recherches scientifiques,

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Application du règlement / Communication (Leb 827)

La Commission européenne a présenté, le 24 janvier dernier, une communication intitulée « Une meilleure protection et de nouvelles perspectives –

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies