Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Borealis / NOVA Chemicals / Total (Leb 832)

La Commission européenne a reçu notification, le 23 février dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Borealis (Autriche), contrôlée conjointement par Mubadala Investment Company (« Mubadala », Abou Dhabi) et

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Oney Bank / 4finance (Leb 832)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Oney Bank (France), contrôlée par Auchan Holding (France), et 4finance Holding (« 4finance »,

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Restructuration / Principe de l’investisseur privé / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne qui a validé la décision 2012/398/UE (aff. T-242/12), la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Principe de l’opérateur privé / Risques liés à une aide d’Etat / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne annulant la décision 2014/884/UE concernant l’aide d’Etat mise en œuvre par le Danemark

Lire l'article en entier

Traité bilatéral d’investissement / Arbitrage investisseurs-Etat / Compatibilité avec le droit de l’UE / Arrêt de la Cour (Leb 832)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 mars

Lire l'article en entier

Drones / Opinion de l’Agence européenne de la sécurité aérienne (Leb 831)

L’Agence européenne de la sécurité aérienne a publié, le 22 février dernier, une opinion visant à garantir la sécurité des

Lire l'article en entier

Licenciement d’une travailleuse enceinte / Licenciement collectif / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de Cataluña (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Contrat de travail à durée déterminée / Terme fondé sur l’âge / Age de la retraite / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landesarbeitsgericht Bremen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 28

Lire l'article en entier

Marché unique numérique / TVA / Lutte contre la fraude / Consultation publique (Leb 831)

La Commission européenne a lancé, le 27 février dernier, une consultation publique relative à l’échange de données personnelles dans le

Lire l'article en entier

Législation fiscale / Avantages liés à la constitution d’une entité fiscale unique / Exclusion des groupes transfrontaliers / Liberté d’établissement / Arrêt de la Cour (Leb 831)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies