Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Aides d’Etat / Promotion de l’énergie nucléaire / Notion d’« objectif d’intérêt public » / Arrêt du Tribunal (Leb 846)

Le Tribunal de l’Union européenne juge que la Commission européenne n’a pas commis d’erreur en considérant qu’un Etat membre est en droit de définir le développement de l’énergie nucléaire en

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Identification des bénéficiaires / Condition relative à la sélectivité / Arrêt de la Cour (Leb 846)

La Cour de justice de l’Union européenne annule l’arrêt par lequel le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission concernant le régime espagnol de leasing fiscal

Lire l'article en entier

Organismes génétiquement modifiés / Techniques nouvelles de mutagénèse / Exemption relative à la mutagénèse / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 846)

Les organismes obtenus au moyen de techniques de mutagénèse constituent des organismes génétiquement modifiés qui relèvent, sauf pour les techniques traditionnellement utilisées, du champ d’application de la directive 2001/18/CE relative à

Lire l'article en entier

Investissement / Accords d’investissement intra-UE / Arrêt Achmea / Communication (Leb 846)

La Commission européenne a publié des orientations visant à aider les investisseurs de l’Union européenne à faire valoir leurs droits devant les administrations et les juridictions nationales (19 juillet) Communication

Lire l'article en entier

Droit international / Droit de la mer / Infraction commise par un navire / Notion de « preuve manifeste » / Arrêt de la Cour (Leb 846)

Le droit de l’Union européenne ne permet pas aux Etats membres d’imposer des mesures plus strictes que celles énoncées par

Lire l'article en entier

Etat de droit en Pologne / Mandat d’arrêt européen / Droit à un tribunal indépendant / Droit à un procès équitable / Risques de violations / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 846)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 25

Lire l'article en entier

Brexit / Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne / Communication (Leb 846)

La Commission européenne a présenté, le 19 juillet dernier, une communication sur la préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Procédure de contrôle des aides / Code de bonnes pratiques / Communication (Leb 846)

La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, une communication intitulée « Code de bonnes pratiques pour la conduite des procédures

Lire l'article en entier

Abus de position dominante / Marché de la recherche générale en ligne / Interface Android / Décision de la Commission (Leb 846)

La Commission européenne a adopté, le 18 juillet dernier, une décision concluant à un abus de position dominante de Google sur

Lire l'article en entier

Sécurité sociale / Travailleur détaché / Recours en manquement / Arrêt de la Cour (Leb 845)

La Belgique a manqué à ses obligations au regard du droit de la sécurité sociale en adoptant une législation habilitant

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies