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L'Europe en Bref

OPCVM / Fonction dépositaire / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 3 juillet dernier, une consultation publique sur la fonction dépositaire des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Cette consultation s’inscrit dans le cadre du

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Marchés de produits dérivés / Communication / Consultation

La Commission européenne a publié, le 3 juillet dernier, une communication dans laquelle elle présente les marchés des produits dérivés, les mesures prises pour améliorer la stabilité de ces marchés, ainsi que

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TVA / Régimes de groupement / Communication

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une communication concernant la possibilité de groupement TVA, prévue à l’article 11 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur

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Qualité de l’air / Normes communautaires / Objections / France / Décisions

La Commission européenne a adressé, le 2 juillet dernier, à neuf Etats membres, dont la France, des décisions relatives à des exemptions temporaires de l’obligation d’appliquer les normes communautaires de

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Directive 2004/38/CE / Transposition et application / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 2 juillet dernier, des lignes directrices  visant à améliorer la transposition et l’application de la directive 2004/38/CE relative

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Feu vert à l’opération de concentration Safran / GEHP

La Commission européenne a autorisé, le 2 juillet dernier, l’acquisition du contrôle en commun de l’entreprise General Electric Homeland Protection

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Aides d’Etat / Services publics de radiodiffusion / Communication

La Commission européenne a adopté, le 2 juillet dernier, une nouvelle communication concernant l’application aux services publics de radiodiffusion des règles relatives

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Présidence suédoise / Site Internet / Lancement

Le site Internet de la future présidence suédoise est, depuis le 3 juin dernier, opérationnel. La Suède prendra la Présidence du Conseil

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Lancement de la Présidence suédoise

La Suède a pris, depuis le 1er juillet 2009, la Présidence du Conseil de l’Union européenne, et ce, pour six mois.

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Environnements sans tabac / Proposition de recommandation / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 30 juin dernier, une proposition de recommandation appelant les Etats membres à s’engager contre l’exposition à

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