Le Médiateur européen a jugé, dans sa recommandation publiée le 24 février dernier, que la Commission européenne avait commis une erreur administrative qui a conduit, en 2007, à la réduction des jours
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La Commission européenne a indiqué, le 23 février dernier, avoir donné son feu vert au lancement de la deuxième phase du « Mediterranean Hot Spot Investment Programme » (MeHSIP – Initiative Horizon 2020).
La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 23 février dernier, l’article 12 du règlement 1612/68/CEE relatif à la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté(Maria Teixeira aff. C-480/08 et Nimco Hassan
La Commission européenne a reçu, le 23 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Alstom Holdings (« Alstom », France), contrôlée par Alstom SA (« Alstom », France), souhaite acquérir le contrôle exclusif
La Commission européenne a reçu, le 22 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Schneider Electric Industries SAS (« SE »,
La communication de la Commission reconnaissant officiellement le caractère obsolète de certains actes du droit communautaire dans le domaine de la politique
Monsieur Jacques Barrot, Vice-Président de la Commission européenne en charge de « Justice, liberté et sécurité », a prononcé l’allocation
La Commission européenne a publié, le 17 février dernier, trois études relatives à l’impact de la loi américaine imposant, à partir de
La Commission européenne a reçu, le 17 février dernier, notification d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia Exteriors GmBH (Allemagne), filiale
