Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Liste des articles interdits en cabine / Obligation de publication / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 10 mars dernier, que la liste des articles interdits à bord des avions ne peut pas être opposée aux passagers

Lire l'article en entier

Compagnies aériennes / Droits sur les créneaux horaires / Aménagements / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 10 mars dernier, une proposition de modification du règlement 95/93/CEE fixant des règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les

Lire l'article en entier

Sièges de société / Transferts transfrontaliers / Parlement / Résolution et rapport

Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, une résolution et un rapport d’initiative invitant la Commission européenne à présenter une proposition législative pour faciliter les transferts transfrontaliers des

Lire l'article en entier

Société privée européenne / Parlement / Rapport

Le Parlement européen a adopté, le 10 mars dernier, un rapport sur le projet de règlement de société privée européenne présenté par la Commission européenne en juin dernier. Le Parlement a apporté

Lire l'article en entier

Sécurité alimentaire / Colza génétiquement modifié / Validation par l’EFSA

La Commission européenne a autorisé, le 10 mars dernier, l’importation, la transformation et l’utilisation dans l’alimentation humaine et animale, du

Lire l'article en entier

Surveillance des marchés financiers / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 10 mars dernier, une consultation en anglais concernant l’amélioration de la surveillance dans le secteur des

Lire l'article en entier

Schengen Visa Application Centre / Demandes de visas en Inde / Centralisation

La France, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas, l’Autriche et la Suisse ont mis en place, le 10 mars dernier, «

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration EDF / EnBW / ERSA

La Commission européenne a autorisé, le 10 mars denier, l’acquisition par achat d’actions de l’ensemble de l’entreprise Elektrownia Rybnik S.A

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / France / Secteur de l’électricité / Enquête de concurrence / Extension

La Commission européenne a annoncé, le 10 mars dernier, l’extension de l’enquête approfondie ouverte en 2007 concernant les tarifs d’électricité

Lire l'article en entier

Huile d’olive / Normes de commercialisation / Règlement / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 6 mars dernier, le règlement 182/2009/CE qui modifie le règlement 1019/2002/CE relatif aux normes de commercialisation

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies