Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Pollution maritime / Sanctions pénales / Directive / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 14 septembre dernier, une directive qui modifie la directive 2005/35/CE et qui oblige les Etats membres à prévoir des sanctions pénales pour

Lire l'article en entier

France / Bruxelles I / Règles de compétence / Question préjudicielle / Publication

La question préjudicielle posée à la Cour de justice des Communautés européennes par le Tribunal de grande instance de Paris sur l’interprétation de certaines dispositions du règlement Bruxelles I a été publiée, le 12

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Electrabel / E.ON

La Commission européenne a reçu notification, le 11 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Electrabel (Belgique) appartenant au groupe GDF-Suez (France) entend acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

Lire l'article en entier

Assurance-protection juridique/ libre choix de l’avocat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes s’est prononcée, le 10 septembre dernier, sur le principe du libre choix de l’avocat dans le cadre de l’assurance-protection juridique (Erhard Eschig /

Lire l'article en entier

Filiale / Capital détenu à 100% / Influence déterminante / Présomption réfragable / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a confirmé, le 10 septembre dernier, la condamnation solidaire des entreprises Akzo Nobel

Lire l'article en entier

Empreintes digitales des demandeurs d’asile / Accès aux données / Propositions

La Commission européenne a adopté, le 10 septembre dernier, un ensemble de propositions visant à autoriser les services répressifs des

Lire l'article en entier

Biens de consommation électroniques / Sites de vente en ligne / Enquête / Mesures coercitives

La Commission européenne a annoncé, le 9 septembre dernier, les résultats d’une enquête menée dans 26 Etats membres sur la

Lire l'article en entier

Politique agricole commune / Appel à propositions

La Commission européenne a lancé, le 9 septembre dernier, un appel à propositions concernant des mesures à caractère informatif relatives à la

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Crise financière et économique / Mesures étatiques / Memo

La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, un memo présentant l’état d’examen et les décisions adoptées par la Commission concernant

Lire l'article en entier

Sécurité ferroviaire et interopérabilité / Rapport

La Commission européenne a publié, le 8 septembre dernier, un rapport sur la mise en œuvre des directives communautaires sur

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies