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L'Europe en Bref

Aides d’Etat / France / Equipementiers automobiles / Fonds de modernisation / Enquête approfondie

La Commission européenne a ouvert, le 29 janvier dernier, une enquête approfondie afin de vérifier si l’investissement de 55 millions d’euros octroyé par le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles

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Marque communautaire antérieure / Certificat de renouvellement / Preuve / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 29 juillet dernier, le recours de la société Anheuser-Busch contre l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé la décision de l’OHMI,

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Procédure d’infraction / France / Taxe télécoms / Mise en demeure

La Commission européenne a décidé d’envoyer, le 28 janvier dernier, une lettre de mise en demeure à la France concernant la « taxe télécoms ». Cette taxe vise le chiffre d’affaires des

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Feu vert à l’opération de concentration Louis Dreyfus / Fin Lov / SBM / Mangas Gaming

La Commission européenne a autorisé, le 27 janvier dernier, l’acquisition du contrôle en commun de la société Mangas Gaming S.A.S. (France) par les entreprises Louis Dreyfus S.A.S. (France), Financières Lov

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Aides d’Etat / Projet franco-espagnol d’autoroute de la mer / Autorisation

La Commission européenne a décidé, le 27 janvier dernier, que l’aide d’Etat accordée par la France et l’Espagne au projet

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Aides d’Etat / La Poste / Enquête / Clôture

La Commission européenne a annoncé, le 26 janvier dernier, avoir clôturé l’enquête ouverte en 2007 concernant la garantie illimitée dont bénéficierait

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Union européenne / Etats-Unis / Extradition / Accords / Entrée en vigueur

Les accords entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique en matière d’extradition et d’entraide judiciaire, signés à Washington (D.C.) le 25 juin

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Schengen / Frontières maritimes / Projet de décision

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé, le 25 janvier dernier, un projet de décision visant à compléter le code

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Mogette de Vendée / AOP et IGP / Demande

La Commission européenne a publié, le 23 janvier dernier, une demande relative à la Mogette de Vendée, au titre de l’article 6

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Médicaments / Modification d’autorisation de mise sur le marché / Lignes directrices

La Commission européenne a publié, le 22 janvier dernier, des lignes directrices concernant les différentes catégories de modification des termes d’une autorisation

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