Vendredi 20 Octobre 2017

Victimes des perturbations aériennes / Centres européens de consommateurs / Publications

mai 04
14:40 2010

Le réseau des Centres européens de consommateurs a mis en ligne, le 4 mai dernier, un ensemble de documents destinés à inciter les consommateurs, victimes des perturbations aériennes, à faire valoir les droits dont ils bénéficient au titre de la législation européenne. Les citoyens peuvent accéder à une lettre de plainte type, un document d’informations sur les modes de résolution extrajudiciaire des litiges transfrontaliers avec les compagnies aériennes et les opérateurs, un document sur la procédure européenne de règlement des petits litiges, ainsi qu’à une foire aux questions. (SM) Pour plus d’informations

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

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