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L'Europe en Bref

Liste noire des compagnies aériennes / Actualisation

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, la nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne. La Commission a établi deux listes distinctes, la première comprenant toutes

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Exécution des arrêts de la Cour EDH / Rapport / Publication

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 19 avril dernier, son 4ème rapport relatif à la surveillance de l’exécution des arrêts de la Cour EDH. En 2010, le

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Notification préalable de l’opération de concentration AXA / Permira / Opodo / GO Voyages / eDreams

La Commission européenne a reçu notification, le 19 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA Investment Managers Private Equity Europe (« AXA PE », France), appartenant au groupe

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Obligation de rédiger les contrats de travail en néerlandais / Restriction à la liberté de circulation / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’arbeidsrechtbank te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16 avril dernier, l’article 45 TFUE relatif à la libre circulation

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Statistiques européennes / Communication

La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, une communication intitulée « Vers une gestion solide de la qualité pour les

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Feu vert à l’opération de concentration MAN / MAN Camions et Bus / MAN Truck &Bus Belgium

La Commission européenne a rendu, le 15 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notification préalable de l’opération de concentration Advent International Corporation / Provimi Pet Food Business

La Commission européenne a reçu notification, le 15 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel certains fonds contrôlés par l’entreprise Advent

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Institut européen d’innovation / Future Stratégie / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 14 avril dernier, une consultation publique sur la future stratégie de l’Institut européen d’innovation et de

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Entente / Services financiers / Visa / Marché de l’acquisition / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rendu, le 14 avril dernier, un arrêt confirmant la décision C (2007) 4471 final de la

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Tribunal de l’UE / Renouvellement du mandat de greffier

Monsieur Emmanuel Coulon, Greffier du Tribunal de l’Union européenne, dont l’actuel mandat expire le 5 octobre 2011, a été renouvelé

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