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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Engie / IPM Energy Trading / International Power Fuel Company (Leb 825)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Engie (France) acquiert le contrôle exclusif de l’ensemble des activités des entreprises IPM

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Aides d’Etat / Sélectivité / Motivation / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un pourvoi par la Comunidad Autónoma de Galicia à l’encontre de l’arrêt Comunidad Autónoma de Galicia et Retegal c. Commission (aff. jointes T-463/13 et T-464/13), la Cour de justice

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Aides d’Etat / France / Financement des installations terminales embranchées / Décision (Leb 825)

La Commission européenne a autorisé, le 3 janvier dernier, un régime d’aides français en faveur de la création et de la modernisation d’installations terminales embranchées. Ce régime est doté d’un

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Dénomination d’une denrée alimentaire / AOP « Champagne » / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, le règlement 1234/2007/CE portant organisation commune des marchés dans

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Antidumping / Instruments de défense commerciale / Règlement / Publication (Leb 825)

Le règlement 2017/2321/UE modifiant le règlement 2016/1036/UE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de

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Etat de droit en Pologne / Réformes nationales du système judiciaire / Procédure d’infraction / Proposition motivée de décision du Conseil / Recommandation (Leb 825)

La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2017, différentes mesures visant à préserver l’Etat de droit en Pologne. Elle

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Amélioration de la sécurité des passagers / Transport ferroviaire / Consultation publique (Leb 824)

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique visant à améliorer les conditions de sécurité des

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Renforcer la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle / Communications (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une série de mesures visant à renforcer la lutte contre les

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Discours de rentrée du Bâtonnier de Paris (Leb 824)

Le Bâtonnier de Paris a prononcé, le 1er décembre dernier, un discours de rentrée portant, notamment, sur la construction européenne

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Marquage CE / Notion de « dispositif médical » / Logiciel de prescription médicamenteuse / Arrêt de la Cour (Leb 824)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7

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