Placement d’enfants / Retrait de l’autorité parentale / Membres d’une communauté religieuse / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 834)

mars 30
11:11 2018

Arrêts Tlapak et autres c. Allemagne (requêtes n°11308/16 et 11344/16) et Wetjen et autres c. Allemagne (requêtes n°68125/14 et 72204/14)
La Cour EDH estime que les décisions de placement des enfants et de retrait partiel de l’autorité parentale des parents se fondaient sur le risque que les enfants subissent des traitements inhumains et dégradants, prohibés en termes absolus par la Convention EDH. Elle considère que les juridictions internes ont ménagé un juste équilibre entre l’intérêt des parents et l’intérêt supérieur des enfants, dans le cadre de procédures équitables et raisonnables au cours desquelles la cause de chaque enfant a été examinée individuellement. (MT)

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