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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Euler Hermes / Mapfre / Solunion (Leb 830)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Mapfre (Espagne) et Euler Hermes (France) étendent le champ d’activité de leur

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Politiques de développement / Cohérence des politiques européennes au service du développement / Consultation publique (Leb 830)

La Commission européenne a lancé, le 20 février dernier, une consultation publique relative à la cohérence des politiques de l’Union européenne au service du développement. Cette consultation s’inscrit en réponse

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Règlement général sur la protection des données personnelles / Notifications de violation de données personnelles / Décision individuelle automatisée y compris le profilage / Lignes directrices révisées (Leb 829)

Le groupe de travail Article 29 (« G29 »), a adopté, le 6 février dernier, 2 séries de lignes directrices révisées (disponibles uniquement en anglais) afin de préciser certaines dispositions du règlement

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Règlement général sur la protection des données personnelles / Lignes directrices du G29 / Transferts vers un Etat tiers / Consultation publique (Leb 829)

Le groupe de travail Article 29 (« G29 »), a lancé, le 12 février dernier, une consultation publique relative à ses lignes directrices (disponibles uniquement en anglais) ayant pour objet l’article 49

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Gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs / Consultation publique (Leb 829)

La Commission européenne a lancé, le 8 février dernier, une consultation publique relative à la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires

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France / Stationnement illicite de caravanes / Interdiction de la discrimination / Liberté de circulation / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 829)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 8 février dernier,

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France / Ouverture de la PMA aux couples homosexuels / Non-épuisement des voies de recours / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 829)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 8 février dernier,

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France / Implication dans un trafic de stupéfiants / Mesures de surveillance / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 829)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 février dernier,

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Arrestation de membres d’une organisation terroriste / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 829)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Espagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 13 février dernier, l’article

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Médiateur européen / Transparence de la procédure législative / Documents du Conseil / Recommandations (Leb 829)

La Médiatrice européenne a publié, le 10 février dernier, des recommandations au Conseil de l’Union européenne concernant la transparence de

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